Enregistrer quelqu’un à son insu : Bonne ou mauvaise idée

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«Maître, écoutez, j’ai la preuve : tenez, j’ai tout enregistré ! »

Combien de fois entendons-nous cela désormais ?

De plus en plus souvent, car dans certaines situations, il peut s’avérer très difficile pour un plaignant d’établir la matérialité de faits commis à huis clos.

En effet, même lorsqu’on est de bonne foi, démontrer la véracité de ses dires n’est pas forcément simple et répondre aux attentes probatoires qu’exige la justice est parfois un casse-tête.

Alors, assez fréquemment, nous voyons nos clients débarquer dans nos cabinets d’avocats le dictaphone à la main et le sourire aux lèvres, convaincus de tenir enfin « LA » preuve parfaite qui convaincra le tribunal de la justesse de la cause qu’ils nous demandent de plaider.

Et nous voilà contraints de jouer les rabat-joies en leur rappelant d’emblée qu’enregistrer une conversation privée ou professionnelle à l’insu des participants, est a priori illicite.

Passée la curiosité naturelle qui pousse forcément à s’intéresser à ce fameux fichier audio qu’on vous propose d’écouter, la véritable question juridique qui se pose est de savoir quelle est la valeur probante de ces enregistrements réalisés de manière plus ou moins clandestine.

En d’autres termes, les nécessités probatoires priment-elles sur la loyauté de la manière dont sont récoltées les preuves ?

Du point de vue du droit, deux principes juridiques très forts s’affrontent dans ce débat : le principe de loyauté des preuves et celui du droit au respect de la vie privée.

Dans ce domaine, il faut faire une distinction entre tout ce qui relève de la justice pénale (crimes, délits, contraventions) et de la justice civile (c’est à dire notamment les procédures de droit de la famille, de droit du travail, de droit commercial ou immobilier etc).

La recevabilité de principe des enregistrements dans les procédures pénales :

Les procédures pénales ayant naturellement pour objet de traiter de situations graves, la grande majorité des juridictions des systèmes de droits francophones acceptent tous types de preuves émanant d’un particulier, même collectées à l’insu de la partie adverse.

La seule exigence posée par les textes est que ces enregistrements soient ensuite débattus contradictoirement, c’est à dire confrontés à la position de leur auteur, lors du procès.

 

L’acceptation progressive des enregistrements clandestins comme preuve devant les tribunaux civils :

En matière civile, la Justice rejette généralement ce mode de preuve, mais comme toujours, avec de multiples exceptions et une récente évolution qu’il faut désormais considérer comme une tendance notable.

Par principe, à ce jour il faut bien garder en tête qu’enregistrer une autre personne sans son accord reste une preuve déloyale devant les tribunaux civils.

Cela s’explique par le fait que ces méthodes sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée de la personne concernée.

Ceci étant, il faut nuancer cette affirmation.

Partant du constat pragmatique que souvent, l’absence de témoins ou de traces écrites entraine l’impunité d’actes graves, les juges civils admettent de plus en plus fréquemment qu’on verse aux débats judiciaires, des enregistrements audios.

  • S’ils ne sont pas clandestins, la preuve qu’ils constituent est alors parfaitement recevable.

On peut citer l’exemple des messages téléphoniques sur les répondeurs, ou encore les notes vocales sur les applications comme Messenger ou WhatsApp car l’interlocuteur qui les a créés ne pouvait logiquement ignorer qu’il était enregistré.

En matière commerciale, c’est notamment la raison pour laquelle la plupart des services clients des centres d’appels vous avertissent dès le début des échanges que « cette conversation peut être enregistrée » et que « vous avez le droit de vous y opposer en le signalant au télé-opérateur ».

  • S’ils ne sont pas réalisés de manière transparente alors, l’appréciation de leur recevabilité se fera au cas par cas.

Ainsi, certains tribunaux du travail semblent récemment admettre la fourniture de preuves même par des enregistrements clandestins en matière de discrimination à l’embauche, de harcèlement moral ou sexuel, d’injures ou de menaces.

Certains juges valident donc désormais la recevabilité des enregistrements réalisés à l’insu de l’employeur ou du salarié, à la condition qu’ils soient strictement indispensables à l’exercice des droits de la défense du plaignant.

Si cette solution n’est pas encore généralisée devant toutes les juridictions civiles, elle reste logique, lorsque les agissements de la partie mise en cause constituent aussi une infraction pénale.

Tout est question de proportionnalité entre les droits du plaignant et le respect de de la vie privée de la personne enregistrée.

 

Affaire à suivre !

Avocate franco-burkinabée et ivoirienne, je partage mon temps et mon activité professionnelle entre la France et l’Afrique de l’ouest.
Le métissage dont je suis issue et ma double formation juridique me permettent de tenir compte des spécificités des deux cultures dans l’exercice de mon métier. Je pratique principalement le droit des affaires et le droit du travail mais ma vocation est née avec le droit pénal. J’aime écrire des articles décryptant les mythes et réalités du monde judiciaire, afin d’encourager chacun à connaître et faire valoir ses droits.
Ma citation favorite ? « Lorsqu’on renverse les murs, on crée des ponts. » (Angela DAVIS)